Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MJVAP (ci-après « le Prestataire »), SAS au capital de 1 000€, Siret : 79964786200025 , dont le siège social est situé 15 IMPASSE CANADA 97432 , SAINT-PIERRE – France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de nettoyage vapeur proposées via le site marjovap-nettoyage-vapeur.com ou directement auprès du Prestataire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose des services de nettoyage vapeur pour particuliers et/ou professionnels, notamment : [liste des prestations — ex. nettoyage de canapés, matelas, tapis, sièges auto, sols, désinfection vapeur, etc.].
Les prestations sont décrites de manière aussi précise que possible sur le site. En cas d’erreur ou d’omission, le Prestataire ne saurait être tenu responsable.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client (surface, type de support, état, accessibilité, etc.).
La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis par le Client, [par écrit / par email / par signature], le cas échéant accompagnée du versement d’un acompte de 50 %.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT selon régime applicable]. Ils sont valables à la date du devis et peuvent être révisés en cas de modification de la prestation demandée par le Client.
Tout déplacement supplémentaire, sujétion particulière (accès difficile, forte salissure, etc.) non mentionné au devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du Client.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement s’effectue [comptant à l’issue de la prestation / selon échéancier convenu], par les moyens suivants : [espèces, carte bancaire, virement, chèque…].
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais s’il en informe le Prestataire au moins [24/48 heures] avant l’intervention prévue.
Passé ce délai, ou en cas d’absence du Client au rendez-vous, [des frais de déplacement / une indemnité forfaitaire de 50 €] pourront être facturés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été exécutée avant l’expiration de ce délai avec son accord exprès, auquel cas ce droit ne s’applique plus (article L.221-28).
Article 8 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art et des consignes de sécurité applicables aux équipements de nettoyage vapeur.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Article 10 — Responsabilité et garanties
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’état préexistant du support traité (usure, fragilité non signalée, mauvaise qualité des matériaux) ou d’informations erronées communiquées par le Client.
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle n° [à compléter] souscrite auprès de [assureur].
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire dans un délai de [2 jours] suivant l’intervention, par email à mjvrun@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale de l’entreprise.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre [Politique de confidentialité], et sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose le recours auprès d’un médiateur
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de La Réunion, sauf disposition légale contraire.